° RG 17/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Françoise

JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/ SCI IMPÉRATOR Grosse délivrée le : à : Me VEYRAC-MOREAU

FEVRIER 2019 N° 2019/107 N° RG 18/14728 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBJT SARL [4] C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LIONS Me VEYRAC

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de Veyras dont la SAS Société française du radiotéléphone a eu connaissance, le 30 juin 2025 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué

[C] [X] a signé un contrat d'agent commercial en date du 31 aout 2016 avec la société Veyrat Equipement.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Veyras, représentée par la Selarl Fayol avocats, conclut au non-lieu à statuer.

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

) de nationalité Française demeurant Hôtel "l'Astragale" 05350 ST VERAN Représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistés de Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Tous deux représentés par Maître Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1832 et par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...

N° 2016/126 Rôle N° 15/00985 [T] [W] C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BOULAN CHERFILS

La Polynésie française défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie la S.C.A. Tererari Poe et ses gérants, M. A..., Venace, Taufa Faana et M.