Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 6 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français, valable du 20 mars 2019 au 20 mars 2020
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Francos, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le couple a un enfant, né en France le 20 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02201_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera au conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme C épouse A, ressortissante marocaine née en 1979, a déclaré être entrée en France le 28 janvier 2016 en passant par l'Espagne le 27 janvier 2016, et résider en France depuis cette date.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21578_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21578, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A épouse E, représentée par la SCP Lafon Portes avocats,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs qu'en France () ".
Source officiellePage 1 sur 6