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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
enregistrés les 21 avril 2021, 19 juillet 2021 et 29 septembre 2022 l'établissement Compenswiss venant aux droits du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, représenté par Me Séverine Lauratet et Me Franck
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, l'Etablissement français du sang, représenté par Me Filiz Alparslan, Me Franck Locatelli et Me Nora Mraizika, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne a conclu, le 16 octobre 2007, avec la société Locatel France, devenue Hoist Group puis Aklia Groupe, une convention de concession de service, d'une durée de six années
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le tribunal a relevé, à ce titre, que les stipulations de la convention fiscale franco-américaine prévoient que les termes " Etat contractant " désignent, selon le cas, la France ou les Etats-Unis, et
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01484_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique du Cap d’Or et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Notre Dame et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Les Lauriers et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
actions simplifiée (SAS) Centre de néphrologie Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l’Etablissement français
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SA Clinique Saint Michel et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Bouchard et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont représentant la SAS Clinique Jeanne d’Arc et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, a demandé au tribunal
Source officielle