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5 résultats pour « Frederic Cuif »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A s'est présenté le 3 juin 2020 au stand de tir équipé d'un holster de cuisse personnel réglable en hauteur. Les faits reprochés à M. A concernant ce premier grief sont matériellement établis.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00059_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

faîtage et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie existante en lieu et place du muret aggloméré et l'utilisation d'une terre cuite

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

E, animateur, a " accompli des gestes sur des enfants, des garçons de six à sept ans, consistant en des caresses dans le dos sous les vêtements, a apposé la main sur les cuisses, le sexe, les fesses des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D, indiquant l'avoir déjà repris sur le fait qu'il ne devait pas prendre d'enfants sur ses genoux, et être mal à l'aise à la vue de " mains mal placées sur la cuisse " dans les jeux d'opposition.

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