Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6670cdc6046d47f454b2
2 avril 2026
2 avril 2026
déclaration d'appel en date du 05 juin 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [X] [A], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 2] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6672cdc6046d47f45500
2 avril 2026
2 avril 2026
déclaration d'appel en date du 05 juin 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [X], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 2] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666dcdc6046d47f454a1
2 avril 2026
2 avril 2026
déclaration d'appel en date du 05 juin 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [T], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 2] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AERIALGROUP Agissant en la personne de son représentant légal,demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666bcdc6046d47f45489
2 avril 2026
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 530 344 811, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc0a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
paritaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 31 Juillet 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [B] née le 14 Avril 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OC7J S.A.R.L. LB 23c/Société MIC INSURANCE
68fb978411af6ba0065f4157
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au RCS de [Localité 6] sous le numéro 750 686 941, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONTENILLE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 535 911, agissant en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795e8cdc6046d47449671
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 03 février 2025 par le tribunal judiciairede Bordeaux suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de POITIERS Madame Gisèle Y... épouse X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8989
22 août 2024
22 août 2024
légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] S.A.S. [6] Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentées par Me Frédéric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8993
23 août 2024
23 août 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01093) rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GUYENNE SANITAIRE GUYSANIT Association AGS - CGEA de [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4347396eb608bc060a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2024, à : Monsieur [N] [O] né le 04 Avril 1984 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [H] né le 13 Avril 1956 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Représentant : Me Frédéric CUIF de la SARL DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA BANQUE CIC OUEST [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfcc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4360
23 avril 2025
23 avril 2025
GSF ALTLANTIS RCS 344 636 477 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au
Source officiellePage 1 sur 14