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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2021 et 28 avril 2022 le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, La maison de retraite Manon des sources du Beausset, représentée par Me Frèrejacques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 2022 et le 16 septembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EHPAD Ruessium, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, le groupe hospitalier de Seclin-Carvin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le Centre hospitalier général Lucien Hussel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le centre hospitalier de Brioude, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la maison de retraite de Steenwerck, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier d’Andrevetan, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01648_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, l’EHPAD Vivre ensemble, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 1 sur 3