2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Frèrejacques

[Localité 2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFM DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

ARRET N° [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - CPAM de la Somme - Me Ghislain FREREJACQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Pôle social du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2021 et 28 avril 2022 le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, La maison de retraite Manon des sources du Beausset, représentée par Me Frèrejacques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Ghislain FREREJACQUES

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 2022 et le 16 septembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Frèrejacques

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

Il résulte de l'instruction que Mme B a conclu avec Mme de Frejacques le 6 septembre 2016 un contrat de location meublée qui stipulait que l'occupante louait la chambre de 11 m² et qu'elle pouvait utiliser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, le centre hospitalier de Vauclaire, représenté par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer

02464 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKYR DEMANDERESSE Société CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

Société [Adresse 1]OR C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKYW DEMANDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES

Frèrejacques ; 1) ALORS, D'UNE PART, QUE dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature, la vérification doit être ordonnée ou opérée d'office par le juge ; qu'en l'espèce, M.

requête n° 2103655 et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques