Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
valeur ajoutée : - la prestation facturée à la société Global Investment Holding Company, qui concerne une cession à cette dernière de l’intégralité des parts sociales de la SCI société New York Fresnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc de stationnement, composé de quarante-quatre places, sur un terrain situé rue Augustin Fresnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc de stationnement, composé de quarante-quatre places, sur un terrain situé rue Augustin Fresnel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme C, de nationalité marocaine, née le 19 avril 1974 à Bni Frassen (Maroc), est entrée illégalement sur le territoire français en septembre 2007 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
1976 et 2202 en zone à urbaniser est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en espaces boisés classés de la parcelle cadastrée à la section A sous le n°875, située lieudit " Ker Fravel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé « prospection et contamination en sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé «Bilan de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2007» établi par le FREDEC
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
septembre 2023, 8 février 2024, 11 mars 2024, 26 mars 2024, 22 avril 2024 et 30 avril 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société TripAdvisor, représentée par le cabinet Herbert Smith Freehills
Source officielle