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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 16 avril 2018, le maire de Fretin s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une délibération n° 1 du 13 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Fretin a approuvé son nouveau règlement intérieur. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, la signature de cette transaction par l'Earl Fremin, antérieurement à la saisine de la cour, a pour effet de rendre irrecevable la requête de l'Earl Fremin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision du 11 décembre 2019, le directeur général du travail a rejeté la demande du CHSCT de la société TRW-Systèmes de freinage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ce document précise notamment que, dès l'année 2015, un nombre important de lits ont été affectés D des défaillances du système centralisé de frein.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
voiture, qui contenait déjà d'autres objets métalliques, tels que des radiateurs de voiture et enfin que l'intéressé reconnaissait avoir précédemment récupéré dans une benne de la tôle et des disques de freins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
réclamer, outre un préjudice moral de 10 000 euros, une indemnité d'un même montant à titre de compensation financière des congés annuels non pris et 30 000 euros au titre du préjudice constitué par le frein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
des lieux et en ne signalant pas sa présence aux autres usagers de la voie ; - le motocycliste connaissait les lieux, roulait à vitesse excessive et a commis une erreur dans la réalisation de son freinage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dont elle était titulaire, la somme de 130 484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De plus, le PADD fait apparaître en page 14 une carte schématisant la volonté de la commune, d’une part, de « mettre un frein au développement des zones d’habitat diffus non équipées » et, d’autre part
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2024, elle a informé le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France d’un projet de réorganisation impliquant la fermeture du site de Fretin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a été ponctuellement conduit, dans le cadre de son activité professionnelle, à manipuler des objets amiantés, notamment des joints d'équipements et des garnitures de freins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’état des pneumatiques contribue au fait qu’aucune manœuvre d’évitement, d’arrêt de sécurité, de freinage d’urgence ne peut être réalisée ». 6. Le casier judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et notamment la création d'un secteur U1a, contrarie les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable du document d'urbanisme et plus spécifiquement l'objectif de l'axe 1 visant à " freiner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
n’a été entrepris notamment sur le plan psychologique, il est constaté d’après l’examen clinique et l’interrogatoire que les doléances d’origine physique sont relativement peu handicapantes, que le frein
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'il ressort de ce même document que l'évaluateur a, au titre des éléments ayant freiné les résultats obtenus par l'agent, pointé " la multiplicité des missions, pour certaines sans lien les unes avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Auer-Weber "), enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 513 583 849, la société par actions simplifiée Panorama Architecture (" Panorama "), venant aux droits et obligations de la société Fradin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D n'a commis aucune infraction, ni défaut de maîtrise, ni excès de vitesse ; - son cyclomoteur ne disposait que d'un phare unique de faible dimension ; - il a freiné avant l'accident ; - la présence
Source officiellePage 1 sur 10