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501 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : La société XPO Supply chain froid France, qui exerce une activité de logistique sur le marché du frais et du froid, a engagé un processus de réorganisation conduisant à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00669_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du bâtiment ; - l'ouvrage ne présente pas de problème de stabilité à froid ; - elle a entrepris des démarches pour remédier à la stabilité à froid de l'ouvrage ; - la résiliation n'est pas seulement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

, de congélation et de chambres froides.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du plasma thérapeutique à usage transfusionnel dénommé " plasma froid congelé ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Axe Froid ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01838_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’EURL Caraïbes froid climatisation ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le stockage impose une conservation en entrepôts réfrigérés en froid positif.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01393_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision du 11 décembre 2019, le directeur général du travail a rejeté la demande du CHSCT de la société TRW-Systèmes de freinage.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03997_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Or, ce paramétrage, consistant à abaisser artificiellement le régime d'eau froide sortant de la pompe à chaleur pour atteindre le rendement en froid attendu et à modifier la consigne de la sonde antigel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Ce document précise notamment que, dès l'année 2015, un nombre important de lits ont été affectés D des défaillances du système centralisé de frein.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

: La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En avril 2020, la défaillance d'un compresseur du groupe froid MTA, situé sur le site de l'hôpital Laennec, a été constatée, puis en août 2020, celle d'un deuxième compresseur.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02354_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

travaillé pour la société Trans RD du 1er juin 2017 au 31 août 2018 puis pour la société Travail et Sécurité du Bâtiment depuis le 15 juillet 2020 en qualité de technicien groupe froid.

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015, de 31 781,79 euros au titre de la location du groupe froid

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