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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La société XPO Supply chain froid France, qui exerce une activité de logistique sur le marché du frais et du froid, a engagé un processus de réorganisation conduisant à la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
du bâtiment ; - l'ouvrage ne présente pas de problème de stabilité à froid ; - elle a entrepris des démarches pour remédier à la stabilité à froid de l'ouvrage ; - la résiliation n'est pas seulement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
, de congélation et de chambres froides.
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
du plasma thérapeutique à usage transfusionnel dénommé " plasma froid congelé ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Axe Froid ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’EURL Caraïbes froid climatisation ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
Le stockage impose une conservation en entrepôts réfrigérés en froid positif.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
Par une décision du 11 décembre 2019, le directeur général du travail a rejeté la demande du CHSCT de la société TRW-Systèmes de freinage.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les cinq groupes de production de froid ainsi que la centrale de traitement de l'air qui équipent son établissement industriel
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
Or, ce paramétrage, consistant à abaisser artificiellement le régime d'eau froide sortant de la pompe à chaleur pour atteindre le rendement en froid attendu et à modifier la consigne de la sonde antigel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
Ce document précise notamment que, dès l'année 2015, un nombre important de lits ont été affectés D des défaillances du système centralisé de frein.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
: La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
En avril 2020, la défaillance d'un compresseur du groupe froid MTA, situé sur le site de l'hôpital Laennec, a été constatée, puis en août 2020, celle d'un deuxième compresseur.
Juge des référés
ORCA_24VE02354_20250623
23 juin 2025
travaillé pour la société Trans RD du 1er juin 2017 au 31 août 2018 puis pour la société Travail et Sécurité du Bâtiment depuis le 15 juillet 2020 en qualité de technicien groupe froid.
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015, de 31 781,79 euros au titre de la location du groupe froid
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