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168 résultats pour « GERMAIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03098_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Germain, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

senneçoise de défense de l'environnement, première requérante dénommée en application du troisième alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, au préfet du Cher et à la société CE Saint-Germain-des-Bois

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02712_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davrainville pour la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00516_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Saint-Germain-de-la-Grange le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00730_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soutient que : - le titre exécutoire contesté est entaché d'irrégularité externe, faute d'avoir été précédé de la communication au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03122_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a entretemps prononcé la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Saint Germain Restauration, qui exploite depuis 1997 un bar-brasserie situé 92 boulevard Saint-Germain à Paris (5ème arrondissement), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00620_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La société Gagneraud Construction a d’ailleurs renvoyé une copie de son projet de décompte final au représentant du pouvoir adjudicateur le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02564_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03278_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Saint-Germain (PSG), des engins pyrotechniques ont été allumés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La commune de Briffons, la commune de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes en demandent l'annulation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bigarré, pour la SASP Paris Saint Germain Football. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la déductibilité des charges liées aux locaux pris à bail à Saint-Germain-en-Laye : 8. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01522_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à lui verser la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêté du 1er décembre 2021, le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M. E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts, le Centre national de la propriété forestière et la communauté d'agglomération

Source officielle