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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gaulle à Lille, soit entre deux quartiers d'une même commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03651_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02779_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Galerie Ardital n'est ainsi pas fondée à soutenir que la procédure de taxation d'office est irrégulière au titre de l'année 2009. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La société Galerie Karsten Greve, galerie d'art, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause la taxation sur la marge que la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juridiction qu'il plaira, sa demande de désignation d'un expert ayant notamment pour mission d'évaluer le nombre de passages quotidiens d'avions au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'occasion de son voyage en Martinique qui n'a pu être annulé du fait de ce retard de diagnostic ; - ce retard de diagnostic a également été à l'origine d'un préjudice d'agrément et d'un préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B du fait de la douleur morale résultant du décès de leur père qui ne vivait plus avec eux, les premiers juges en ont fait une appréciation qui n'est ni insuffisante ni excessive.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05242_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
un harcèlement moral depuis plusieurs années ; - la décision de réaffectation est une sanction déguisée adoptée dans un contexte de harcèlement moral ; - il est un lanceur d'alerte ; - la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
pour la société Laboratoire du Catalan, lié au départ des salariés, au paiement à perte d'un loyer, à la perte de patientèle et à la perte de chiffre d'affaires ; Mme E a en outre subi un préjudice moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03824_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Robin, représentant M. E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M. C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
administrative d'appel de Paris, saisie par la société Média Bonheur, a retenu, comme il ressort des termes de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2021, la responsabilité du CSA, doté de la personnalité morale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation du groupe d'action locale (GAL
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une lettre du 13 septembre 2021, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A G, représentée par Me Le Gall, déclare s'approprier les conclusions de la demande de M.
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MOREL, Gael
02/05/2026
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MOREL, Gael, JEAN, MARCEL
22/03/2026
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MOREL, Gaël, Inel, MOREL
24/02/2026
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MOREL, Gael Gérard Pierre
06/02/2025
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MOREL, Gaël, Inel
18/07/2024
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