Localité 2] sous le numéro 889 924 270 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël

[I] [O] Radiation en date du 30 octobre 2025 - Clôture des opérations de liquidation - Assemblée générale en date du 30/09/2025 Représentées par Me Gaël MOREL, avocat au barreau de LYON, toque :

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

, d'ordonner à titre principal un supplément d'information, et à titre subsidiaire un non-lieu ; qu'il invoquait notamment la subsistance de contradictions considérables entre les témoignages de Gaëlle

Gaël, - Y...

le plus gros du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an

Le Gall, demeurant ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 92-45.080 formé par M. X...

B..., et l'Union locale CGT aéroport Charles de Gaulle font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 13 janvier 1995) de s'être déclaré compétent pour statuer sur la contestation de

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Par requête

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH Affaire jointe N°RG 26/03778 Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle

que la société Elisabeth X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour préjudice moral, alors,

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries, dont le siège social est à Paris (

a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que la reproduction de la signature, qui fait incontestablement partie de l'oeuvre elle-même, ne constitue pas une violation du droit moral

X..., agent immobilier et gérant de la société MBA qui avait reçu de la société Galerie Atta mandat de vente de locaux, alors qu'il y effectuait des mesures, est tombé dans un trou et a fait une chute

Gal, que ce soit avant ou pendant la phase contentieuse du litige; qu'il n'apparaît ainsi nullement dans les conclusions déposées pour les sociétés Gal et Arlym une dénégation de l'emportement du dirigeant

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale.), au profit de la société Nouvelles Galeries, société anonyme, dont le

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à ses conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie