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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Lecourt, pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04382_20220728
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, représentant l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, - et les observations de Me Lesaint
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant la société
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesaint, représentant la Ligue de football