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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un jardin situé F sur la commune d'Ergué-Gabéric (Finistère) depuis 2006.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de service ont été comptabilisées à prix coûtant ; - l'entreprise SMP comprenant à la fois le siège et l'établissement stable, le taux retenu pour calculer le bénéfice de l'établissement stable gabonais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant gabonais né le 14 novembre 1991 à Moanda, est entré régulièrement sur le territoire français, le 12 septembre 2015, muni d'un visa de long séjour, pour y poursuivre des études.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 14 avril 2011 et a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à Mme A une autorisation provisoire de séjour au titre de l'article 2.2. de l'accord franco-gabonais
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00729_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bouches-du-Rhône ne pouvait se fonder sur l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de séjour méconnaît l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - les motifs que lui a opposés le préfet du Rhône pour lui refuser son admission au séjour sur le fondement de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 ne sont pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, ressortissant gabonais né le 23 mai 1993, est entré en France le 16 octobre 2015 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 5 octobre 2015 au 15 octobre 2016.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
enveloppe ; l'immeuble du 85 quai des Chartrons ne peut pas servir de référence à la détermination du gabarit enveloppe puisqu'il n'est pas inclus dans le terrain d'assiette du projet ; le gabarit enveloppe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l’article 3-2 de l’accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 ; elle méconnaît les stipulations de l’article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
liée pour lui refuser ce titre, a commis une erreur de droit ; - elle a insuffisamment motivé la décision lui refusant un titre de séjour sur ce fondement ; - en application de l'accord franco-gabonais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce modèle est celui des trois modèles envisagés par la société Energie Saint-Barbant présentant le gabarit maximal et produisant les nuisances sonores les plus importantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
soutient que : - le jugement attaqué qui a omis de statuer sur sa demande d'annulation du refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour au regard de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
particulier de sa situation personnelle ; - le préfet a retenu à tort qu'il n'était titulaire que d'un DEUG ; - cette décision méconnaît l'article 9 de l'accord franco-gabonais et est entachée d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
Source officiellePage 1 sur 34
SARL GABORIT
03/07/2026
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GABORIT, Hugo
02/07/2026
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SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU
30/06/2026
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SAS GABORIT
26/06/2026
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GABORIEAU, Guillaume Bernard Serge Martial
23/06/2026
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