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2 résultats pour « Gabrielle DELCROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01529_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, signataire des arrêtés attaqués, délégation à l’effet de signer, dans le cadre de la permanence préfectorale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

Source officielle