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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

11 mars 2025

de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00776_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01987_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01988_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01993_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00269_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 9 mai 2023, la société Smart Pegasus, représentée par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01992_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Electronic Katrangi Trading, représentée par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ;

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 15 juillet 2022, le 17 février 2023, le 13 mars et le 29 mars 2023, la société Suez RV Osis Ile-de-France, représentée par Me Gallois

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02934_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la SCI Vorlen Invest, représentée par Me Gallois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association pour la sauvegarde

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05022_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Ben Gadi pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01937_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B, représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06097_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Si l'intéressé établit avoir suivi des cours de français, s'être impliqué dans un club de cricket gardois par sa participation aux entraînements, et avoir suivi, ainsi qu'en atteste la mission locale Alès

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04525_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Ben Gadi pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03569_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agnès Maignan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Julliard, juge des référés ; - les observations de Me Ben Gadi

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01293_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Jean-Marie Gallois, président de l'APBC, a adressé un courrier daté du 2 juin 2015 à l'administrateur général du CNAM et au président de l'ARCNAM, dont l'objet était le maintien dans leur emploi des salariés

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