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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
nouveaux et aurait dû être communiqué ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en considérant que la circonstance que l'accès à la galerie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA) a demandé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La commune d'Aulnay-sur-Mauldre et M. et Mme D [GA1]font[GA2] appel du jugement du 24 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé le permis de construire délivré par le maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Habitat, la société Eiffage construction Provence et la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 387 000 euros, ou, a minima, la somme de 19 500 euros, hors taxes (HT), au titre du manque à gagner
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet immeuble comportait à chacun de ses étages une galerie reliant deux appartements, les quatre galeries existantes ayant ensuite été démolies lors de la réalisation des travaux autorisés par le permis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sous le n° 1904853, la société par actions simplifiée (SAS) A Galerie et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La poursuite des travaux de repérage et de restauration de ces galeries a ensuite permis la découverte d'un second réseau de galeries, comprenant notamment les galeries numérotées 38 et 40, passant plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, mandaté pour représenter la SAS GAD 26 " et que cette mention est soussignée manuscritement par M. B se présentant comme le mandataire de la société Gad 26.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02779_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Galerie Ardital n'est ainsi pas fondée à soutenir que la procédure de taxation d'office est irrégulière au titre de l'année 2009. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03170_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le désistement de la SCI Gab est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Gad investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le motif de résiliation de la convention de délégation de service public exclut toute indemnisation au titre du manque à gagner ; à tout le moins, le préjudice lié au manque à gagner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un courrier daté du 6 mars 2020, la société Pharmacie Galler a présenté un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Downtown, ni par Mme A, ne traduit à elle seule ni un manque d'impartialité, ni la manifestation d'une animosité particulière à l'égard de la société Galerie Downtown.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils soutiennent que : - le rachat et l'annulation des titres apportés par Mme C à la société GA7 n'a pas mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.
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