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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A B, ressortissant malien, né le 5 mars 1982 à Gaméra, a déclaré être entré en France au mois de mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01550_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., ressortissant malien, né le 12 février 1994 à Gamera (Mali), et entré en France le 15 mai 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 31 mars 2025 son admission au séjour en qualité de salarié sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... est légale au regard des dispositions des articles L. 2141-2 et R. 2141-17 du code de la santé publique qui prévoient la fin de la conservation des gamètres d’un donneur en cas de décès de ce dernier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAMEIRO DE ABREU, Elodie

SIREN 105844237Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/06/2026

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Créations

Gameiro, Lucas, Gérard, Victor

SIREN 941246100Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS GAMEIRO

SIREN 441697570Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Gameiro, Elodie

SIREN 533747952Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESTER - GAMEIRO - NENEZ-TIANO AVOCATS ASSOCIES

SIREN 538592601Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/04/2026

Voir →