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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 16 juillet 2003 à Koidu Town, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le silence gardé par la commission sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet à l'expiration d'un délai de deux mois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Selon l'article 24 intitulé " Indemnisation " le gardien de fourrière est indemnisé pour les frais d'enlèvement, d'expertise et de garde journalière des véhicules abandonnés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02492_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme C..., ressortissante sierra-léonaise, née le 12 janvier 1990, s’est vue accorder le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 21 avril 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03613_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 15 octobre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
France depuis plus de quatre ans, a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), a suivi une formation de plus de six mois et obtenu un CAP " opérateur logistique " et que ses liens avec la Sierra Leone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, né le 3 septembre 1979 à Freetown (Sierra Leone) et revendiquant la nationalité sierra-léonaise, est entré sur le territoire français le 1er juin 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00795_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er mai 1997, entré en France selon ses déclarations le 20 juin 2022, a présenté une demande d'asile rejetée le 12 décembre 2022 par l'Office français de protection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Lemonnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au quartier des Lentillères ne devait être réalisé et fait peser la charge de la preuve sur la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay, ressortissant sierra-léonais né le 20 novembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 17 février 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - AVOCATS A LA COUR
23/04/2017
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TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL - ROYER AVOCATS A LA COUR
23/04/2017
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TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL, ROYER AVOCATS A LA COUR
01/07/2016
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