Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Rebecca Charles-Garniel demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Revert, - et les observations de Me Garnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Garnieri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, s'agissant des biens retenus par l'administration, situés 140, impasse des Gardières et 369, boucle du parc gréco-romain, les requérants, qui les intègrent dans leur liste, ne contestent pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, afin d'engager toute procédure judiciaire à l'encontre du permis N°PC 13086 20 R0031 délivré au profit de la SCCV Garnière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Charles-Garniel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923517 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
également à atteindre les objectifs du programme local de l'habitat, au même titre et en complémentarité de l'offre existante dans le cadre de la zone d'aménagement concertée dite de " Vannes " et de la " Garnière
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
cadre de laquelle il est mentionné : " Afin d'éviter que les opérateurs miniers ne se retrouvent en situation de dépendance à l'égard des seuls transformateurs locaux, les exportations de minerai garniéritique
Source officielle