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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Gascard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01602_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, représenté par Me Gaspard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation de demandeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gaspard, conseiller municipal et communautaire, chargé d'assister M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02182_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Gaspard Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : La société La Poste versera à Me Gaschinard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C... et Mme B..., représentés par Me Gascard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2017 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01147_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, M. et Mme E A, représentés par Me Gonzalez de Gaspard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme C B était inscrite, au titre de l'année 2016/2017, en deuxième année de master informatique, filière " signal, image, synthèse " de l'institut Gaspard Monge de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée
Source officielle