Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par Me Roumélian, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande de décharge relative à l’imposition des sommes versées en 2015 et 2016 par la SARL France Art Gallery
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05126_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aucun mandat donné à la société Carpenters Workshop Gallery par la société requérante ne permet de regarder les opérations de transport en cause comme réalisées pour le compte de cette dernière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de la rue Maurice Ripoche ; - il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses ; - l'administration a abandonné le rehaussement du résultat de la société ST'ART GALERY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, M. des Hayes de Gassart, chef de service carrière et politique salariale, a reçu, E arrêté du 15 janvier 2016, délégation pour signer au nom du président du conseil départemental de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00952_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, ressortissant malien, né le 5 mars 1982 à Gaméra, a déclaré être entré en France au mois de mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant malien, né le 12 février 1994 à Gamera (Mali), et entré en France le 15 mai 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 31 mars 2025 son admission au séjour en qualité de salarié sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300289 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
circulation des véhicules dans la rue du 11 septembre 1944, alors qu'un tel motif n'est pas au nombre de ceux pouvant justifier le stationnement sur le trottoir, et à faire valoir que des véhicules se garent
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, alors même que de nombreux riverains se garent dans cette impasse, cette dernière constitue une voie répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble au sens des prescriptions annexées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 16 janvier 2019, en réponse à sa demande, il a bénéficié d’une autoconservation de gamètes pour motif pathologique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
façon intrinsèquement contradictoire, d'une part, que " les parents et enfants se rendent à pied - à l'école - depuis tout le village ", d'autre part, que pour éviter la rue piétonne, les véhicules se garent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si la requérante se prévaut de nuisances visuelles, olfactives et sonores ainsi que d'une perturbation dans sa vie quotidienne en raison des nombreux usagers du salon de coiffure qui se garent sur les
Source officielle