Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis et de la société civile immobilière de la Gaité 2018 la somme de 3 000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de ce qui vient d’être dit que la créance que détenait la SCI Ganterie Commerce à l’égard du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie à raison des conséquences dommageables du sinistre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Gato a été enregistrée le 5 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de Carcassonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société F.E.A International à lui verser la somme de 37 748 euros au titre de l'exécution du marché de fourniture de gants
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, il n'est pas justifié que le fait pour Mme B de ne pas mettre de gants lors de ses travaux ménagers personnels ait contribué à ses lésions eczématiques. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fonctionnelle sous-cardiale, requérant la mise en place d'un by-pass gastrique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
chirurgien gastrique n'étant pas exclusivement la cause du dommage présenté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 15 mars 2017, Mme C a subi au sein du GHI Le Raincy - Montfermeil une " sleeve gastrectomie " en vue de la réduction de son estomac à un tube gastrique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D se plaint de problèmes gastriques qu'il impute à l'amibiase contractée au B en 1978.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dernier à la séance du comité consultatif en méconnaissance du II de l'article 1653 F du code général des impôts ; - les travaux de porte étanche assurant le confinement nucléaire entre deux boîtes à gants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme A B, née le 11 janvier 1952, a subi une intervention de chirurgie bariatrique au centre hospitalier de Laon le 11 avril 2014 consistant en la pose d'un anneau gastrique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A la reprise d'une activité cardiaque, elle a été opérée et la réalisation d'une laparotomie médiane a permis de révéler une large perforation gastrique, dont les berges ont alors été parées et suturées
Source officiellePage 1 sur 11