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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, s'il est constant que le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse n'a pas averti M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de 6 708 m², situé 41 avenue Charles de Gaulle à Aurillac.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... à la suite de la perte de son emplacement sur le marché de Garges-lès-Gonesse pour la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Garges V.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Garges-lès-Gonesse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse a présenté ses observations sur ces moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A et celles de Me Mauvenu pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de Garges-Lès-Gonesse à hauteur 81 151,13 euros : 27.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, et celles de Me Rougeot, représentant la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de Cergy-Pontoise de " faire droit à sa demande de dégrèvement des sommes mises à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises des années 2015 et 2016 " à raison d'un local situé à Garges-lès-Gonesse
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Lafay pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens invoqués par l'AAPPMA " La Gaule Moirantine " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officiellePage 1 sur 27