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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02302_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 25 novembre 2020, le préfet du Rhône a obligé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Gayrard, président assesseur ; * et les observations de Me Andujar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01613_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 novembre 2020, le préfet de l'Isère a obligé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senegas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Parisi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01921_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01693_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Sabatier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cornut, représentant la société Arioul, et celles de Mme A pour l'agence régionale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 mars 2020, le préfet de la Loire a refusé de délivrer un certificat de résidence de dix ans à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Gayrard, président assesseur, * et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Chesney, représentant les époux C, * et les observations de Me Fyrgatian, représentant
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DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénégas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01873_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 4 décembre 2020, la préfète de la Loire a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02002_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 décembre 2020, le préfet du Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.
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DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Gayrard, président assesseur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02182_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gayrard, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 18 avril 2021, le préfet de l'Isère a obligé M.
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