CGT Salaisons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Salaison Gayraud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est Place du Foirail, 32600

(la société Gayraud) était, depuis 1973, concessionnaire exclusif à Albi (Tarn) de machines agricoles portant la marque Fiat distribuée par la société Fiatagri, devenue par la suite Fiatgeotech, puis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garraud, société à responsabilité

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

remboursable en 120 mensualités, à un taux d'intérêt annuel de 11 % ; que le même jour, la société Garaude Production Investissement, actionnaire de la société Garaude Exploitation depuis le 20 décembre

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : GARALDE

exploitation forestière caisses et parquets (la société Garaude exploitation) a été mise en redressement judiciaire le 9 novembre 1990, puis a fait l'objet d'un plan de cession, M.

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 6 février 2001), que des tuiles faitières du bâtiment de la SCI Gaylard

2025L00937 DEBITEUR SAS RESTO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] - 2022 B 4209 Représentant légal : [Y] [W] Président comparant en personne assisté de Me GAYRAUD

Garaud, la permanence du samedi ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que sous couvert de grief non

Z... ont constitué, le 14 décembre 1988, la société Garaude production investissements (société GPI) qui est devenue actionnaire de la société A... ; que la société GPI a été mise en redressement judiciaire

X... à compter du 10 novembre 1991 lors de son séjour dans le service de chirurgie de la clinique La Garaud à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure Gastaud

N..., W... et E... auxquels a été substituée la société KCC, puis a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la société Gastaud étant désignée liquidateur. M. J...

un arriéré de commissions ; que ses demandes ont été rejetées par un jugement du 27 mai 2010, dont elle a interjeté appel le 1er juin 2010 ; que, le 30 décembre 2010, la société Allo déménagements Gastaud

, 5 septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison