CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Gebel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03252_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... se prévaut de son activité associative auprès du club sportif olympique Pantin FC, également de celle au sein du foyer Genelle, de ce que son frère soit de nationalité française et que sa mère réside

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01815_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour M. B... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01135_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel, représentant M. B.... Une note en délibéré a été produite pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02541_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour

Source officielle

Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GEBEL ESPACES VERTS

SIREN 494207236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

GEBELIN, Muriel, Christine, Lucienne

SIREN 848407656Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEBELIN

SIREN 498347905Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

Voir →

Créations

Gebel De Gebhardt, Salomée Thérèse Francoise

SIREN 101456408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MJ GEBEL CREATION

SIREN 384137030Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/02/2026

Voir →