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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
procédure suivante : Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la société Parc Éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02414_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A... soutient que son avocate commise d’office n’avait pas accusé réception de sa désignation, il ressort des pièces du dossier que Me Divialle-Gelas s’est vue communiquer la procédure par une transmission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00769_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00770_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00771_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Eole de Pavelotte, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision tacite du 10 avril 2024
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2021 et 1er avril 2022 (non communiqué), la société Parc éolien de Laignes, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société Parc éolien de la Saulaie SNC, représentée par Me Gelas, conclut à ce que la requête soit déclarée irrecevable, à ce que qu'elle soit rejetée
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
une première requête, enregistrée le 21 décembre 2018 sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01288_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 23 janvier 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest, représentée par Me Gelas, demande à la cour d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS, représentée par Me Hélène Gelas, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022
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