AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

V] [A], décédé le 12 novembre 2023 né le 13 septembre 1966 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 22 Rue du Clos du Levant - 66380 PIA représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR

Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2°/ de Mme X..., Marie-Josephé, Germaine Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, née Behaghel, demeurant ensemble au Château de Beaurepaire

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, de Me Olivier de Nervo, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Monsieur Alhenc-Gelas souhaite rejoindre la société anonyme BPCE en qualité de directeur du pilotage et de la performance. 2 I. La saisine 3.

1989 engagé en qualité de directeur de marketing par la Compagnie Papetière de l'Essonne (CPE) créée pour reprendre les actifs des Papeteries de l'Essonne et dont l'actionnaire principal, la société GEHAE

X... a cédé la totalité de ses actions de la société Gelva à la société Tipiak pour laquelle il a exercé, jusqu'en mars 1991, la fonction de directeur commercial chargé des exportations ; que, le 13 janvier

[A] [D], représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES, Mme [S] [H] épouse [D], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau

lors du prononcé, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant CONTRE : Maître Barbara Silvia GEELHAAR

[X] a été cédé à la société Gelda, qui en avait eu la jouissance à compter du 8 novembre 2005. Par courrier du 24 novembre 2005, réceptionné le 25, M.

GEETHA C/ S.C.I. NG LOISIRS S.C.I.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPEMENT D'ETUDE ET DE REALISATION D'HABITAT, dénommé GERHA, dont

Gelhay, à la suite de sa rechute du 24 avril 2018, à 20 %. Dans ces conditions, M.

GELKA S.E.L.A.R.L.

Barbara Silvia - [Adresse 1] * SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP S2GAvocats en la personne de Me GEELHAAR Barbara Silvia - [

[Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES