Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Le GEIE Jet Club Eagle Express soutient que la procédure est entachée d’irrégularité dès lors que les courriers de l’administration ont donné lieu à un mauvais adressage.

Une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2022, a été présentée pour la société GEII Rivoli Holding. Considérant ce qui suit : 1.

procédures fiscales a été méconnu dès lors que l'administration ne leur a pas communiqué les renseignements et les documents obtenus auprès des autorités fiscales espagnoles et de la société OG Beverages GEIE

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger, représentant l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2015, M.

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

qu'elle a fait preuve d'une volonté d'intégration en se formant en hygiène alimentaire et en signant, pour la période du 2 août 2021 au 27 février 2022, un contrat de professionnalisation avec la société GEIQ

A était salarié en contrat de professionnalisation, depuis le 1er juillet 2021, renouvelé le 10 mars 2022, auprès du Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification GEIQ Pep's, en qualité

avril 2021 que, bien qu'intitulée " renouvellement de mon titre de séjour ", cette demande était relative à sa situation professionnelle, Mme A s'y prévalant de son contrat de travail pour la société GEIQ

D, représenté par Me Geiger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, les études menées par la société Geiser en mai et juillet 2007, à la demande du maître d'ouvrage, mettaient en évidence des anomalies conséquentes sous l'emprise du futur bâtiment A nécessitant