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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
du genou droit en mai 2016, l’état global de l’infirmité « gonarthrose fémoro-tibiale interne droite sur genou varum et ménisectomie » est demeurée stable.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
droit; un examen réalisé le 15 février 2014 a conclu à l'absence de contre-indication à la pratique du sport; l'arrêt de travail du 25 février 2014 pour un épanchement du genou ne précise pas quel genou
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
Dans ce contexte, le maintien à 45 % du taux d'infirmité de son genou gauche n'apparaît pas injustifié. Sur la nouvelle infirmité du genou droit : 6.M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
gauche et d'évaluer les préjudices résultant, d'une part, de la maladie professionnelle dont elle souffre au genou droit, d'autre part, de la pathologie dont elle souffre au genou gauche et, enfin, de
6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
Sur l'infirmité " séquelles du traumatisme du genou gauche " : 7. M.
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
A au titre de l'infirmité " séquelles de traumatisme du genou droit sur antécédent de gonalgies ", à compter du 13 décembre 2018. Le ministre des armées relève appel de ce jugement.
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
gauche " au taux de 35 %, " séquelles de méniscectomie interne du genou droit " au taux de 35 % et " séquelles de fracture de la tête radiale droite " au taux de 10 %.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
désignation « hydarthrose genou gauche » et par un certificat du 20 février 2012 du médecin de prévention, qui indique une consultation du 6 février pour un « hygroma du genou gauche ».
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
gauche et l'accident de service du 14 décembre 2015, son genou droit soumis à l'usure ne présentant quant à lui aucune pathologie de cette nature.
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
B, qui présentait une arthrose débutante du genou gauche sous forme de chondropathie diagnostiquée en 2011, a été victime d'un traumatisme en torsion du genou gauche dans les escaliers en quittant son
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
droit et à l'épaule gauche ; - la blessure au genou droit a entraîné des séquelles à l'épaule gauche et à la colonne vertébrale.
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
B, militaire de carrière dans l'armée de terre né en 1966, a subi une blessure au genou droit dans le cadre de ses fonctions.
DCA_22NT00844_20231031
Le 20 juillet 2015, l'intéressé a sollicité une pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'il conserve de ces traumatismes du genou gauche.
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
En outre, aucun élément ne permet d'affirmer que l'état du genou droit de M.
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du genou
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
Toutefois, elle a été opérée par erreur du genou gauche.
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
gauche dont il souffre et qui a conduit à la pose d'une prothèse totale du genou le 14 mai 2018, et non sur l'imputabilité d'une limitation fonctionnelle persistante des mouvements de l'épaule droite,
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
Un compte rendu d'IRM du 21 février 2011 précise que le genou gauche de M. B subit une importante dégénérescence méniscale.
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