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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
litige : « Le mois de traitement, tel qu’il sert de fondement au calcul de l’indemnité, est égal au dernier traitement indiciaire mensuel que l’agent aurait perçu s’il avait été employé à temps complet, net
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
sociale (CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Geneviève
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
, situés boulevard Ney à Paris.