par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Geneviève

J] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 9] (MAROC) [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D], [R], [N] [J] né le 16 Mars 1968 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Geneviève

avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [X] [J], es qualité de cogérant en exercice de la SCI PATCBEA né le [Date naissance 2] 1962, de nationalité française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Geneviève

RCS de CRETEIL sous le numéro 430 405 894, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Geneviève

G] [J] C/ [E] [Z] [D] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Geneviève

Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES -No du dossier 20190378 - vestiaire 617 Représentant : Maître Geneviève

Sécurité Sociale de VERSAILLES RG n° 13-01876 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 substitué par Me Geneviève

Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180686 Me Geneviève

Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230435 Ayant pour avocat pladiant Me Geneviève

Localité 9] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 35014 vestiaire : 462 Représentant : Maître Geneviève

Mme Geneviève Y..., illustratrice indépendante travaillant pour divers magazines, perçoit un revenu mensuel net d'environ 2400 ¿, sans évolution significative au cours des dernières années. M.

LE 7 AVRIL 1939, IL A RECONNU ET LEGITIME LES QUATRE ENFANTS DE CELLE-CI : JANE, NEE LE 11 NOVEMBRE 1916, DECEDEE SANS POSTERITE EN 1953, JEAN-PIERRE, NE LE 1ER MARS 1918, GENEVIEVE, ACTUELLEMENT VEUVE

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.

appartement sans attendre la vente de sa maison, - lors de l'audition des parties Geneviève Y... a seulement critiqué le placement sur lequel était adossé le prêt in fine, - Geneviève Y... faisait antérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont

Il se présente dès lors comme créancier de la succession de Mme Geneviève Y... décédée le [...] .

: 08 / 00274 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision en date du 18 Juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 002971 Geneviève

Y... perçoit mensuellement un salaire net imposable de 783, 33 euros et une retraite de 613 euros, soit une somme totale de 1396, 83 euros ; que, selon le cumul net imposable indiqué sur les bulletins

NEE GENEVIEVE Y..., RICHARD ET MARIANNE C... X... ; QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION AVAIT ETE NOTIFIEE LE 8 JUIN 1955 A C... X...