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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B s'est borné à décrire une situation de fait dans laquelle il se serait trouvé pour justifier le non-accomplissement de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la commune de de Saint-Geniez-d'Olt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03252_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... se prévaut de son activité associative auprès du club sportif olympique Pantin FC, également de celle au sein du foyer Genelle, de ce que son frère soit de nationalité française et que sa mère réside
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour les consorts B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour les consorts D....
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03598_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2305055 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Genoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour les consorts E....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public ; - les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. E... et MM. Chapalain. Considérant ce qui suit : M. E... et MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il est constant que l'intéressé n'habitait plus, à la date de l'arrêté précité, à l'adresse indiquée mais était logé chez une tierce personne au 45 rue Charles Géniaux, à Toulouse et qu'il n'a pas déclaré
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 22 juillet 2022, la SARL Société moderne d'artisanat, représentée par Me Genieys de Giacomo, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise et au directeur génral de l'Office français de l'immigation et de l'intégration.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Selon l'expert " la " rançon esthétique " de l'intervention a en effet été constituée de deux cicatrices -une fine et peu visible et l'autre, au niveau du sillon naso génien, plus importante car associée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En dernier lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction du résultat imposable de l'année 2009 des charges locatives payées par Mme A auprès du syndic de copropriété Geniez Immobilier.
Source officielle