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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
disponible en Géorgie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03297_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme C a d'ailleurs indiqué au psychologue qui la suit, comme celui-ci l'atteste le 12 août 2022, qu'elle a été dialysée en Géorgie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00945_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 21 novembre 1988 à Gori (Géorgie) est entré irrégulièrement en France le 15 novembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 2 : Les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Georges Le Garzic sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Géorgie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
établi que la perspective pour l’intéressé de revenir dans son pays aurait de telles conséquences négatives sur son état de santé qu’aucun traitement médical, alors nécessaire, ne serait disponible en Géorgie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Mme E soutient que l'absence de traitement de ses pathologies en Géorgie constitue un traitement inhumain et dégradant en cas de retour forcé dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C a vocation à se reconstituer en Géorgie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot à Saint Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à Kutaisi (Géorgie) et de ses trois petits-enfants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03115_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il en va de même de la référence à des données générales relatives au système de santé en Géorgie, au demeurant formulées en des termes conditionnels.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Guéguen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B soutient que sa situation personnelle ne sera pas appréciée par les autorités néerlandaises et qu'elle sera reconduite en Géorgie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
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