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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pour annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence a fixé au 30 juillet 2018 la date de consolidation de l'état de santé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie Bal, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Géant Lucé, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Georges Decroze présentées au même titre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué des sociétés Atelier d'Architecture Georges Le Garzic et Ouest Structures : 19.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a été affecté sur deux casernes l'une située à Saint-Quentin-Fallavier et l'autre à Pont-de-Chéruy, le trajet qu'il effectue, deux à trois fois par mois, pour se rendre de son domicile situé à Saint-Georges
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Grenelle " et pour le second à la " redevance cessation d'activité 2020 Pont de Grenelle selon contrat du 8 août 2007 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange a produit, concernant cette zone d'aménagement concerté, une liste d'abonnés faisant apparaître une 1ère mise en service le 2 juillet 1996 au niveau de l'avenue Georges Brassens ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
E..., représentés par Me Georges Maury et Me Antoine Maury, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu’il a refusé d’indemniser les pertes de gains professionnels
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Charente-Maritime était titulaire d'une autorisation de travaux ayant pour objet d'assurer la protection contre les submersions marines du secteur côtier de Boyardville/La Perrotine sur les communes de Saint-Georges
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Plusieurs problématiques s'inscrivent dans l'aménagement de ce secteur : entrée de ville, perspectives vers la Seine, ouverture vers le fleuve, échanges entre le pont d'Argenteuil et la voie sur berges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’étude d’impact que le projet ne sera pas visible depuis le site des « climats de Bourgogne », hormis depuis un cône de vision potentiel depuis Nuits-Saint-Georges, l’important recul depuis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suivant les situations, en début ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent (…) sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE, piézométrie objectif d’étiage POE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suivant les situations, en début ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent (…) sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE, piézométrie objectif d’étiage POE
Source officielle