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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme E..., – et les observations de Me Gevaudan
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24235, la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril, 30 septembre, 17 octobre 2024 et 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Blacher, de la SCP Blacher Gevaudan Avocats Associés, conclut au non-lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- et les observations de Me Leclerc, représentant Mme Normand et de Me Gévaudan, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Gevaudan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation et le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour l'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société Cabinet Ferré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société AE3C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03604_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant l'établissement Campus Condorcet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le comité de liaison du camping- car. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan pour le centre hospitalier de Billom et de Me Dubreuil pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B représenté par Me Gevaudan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'ordonner le versement des sommes dont il a été privé à la suite de cet arrêté ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me de Froment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan, substituant M. de Froment, représentant
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