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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avifaune nicheuse, il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale qu'il subsiste un risque significatif pour les rapaces nicheurs présents sur le site que sont le hibou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison située au 2, rue Achille Hibon à Lozinghem (Pas-de-Calais).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette, la grive draine, le hibou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon hobereau, le Milan noir, l'Epervier d'Europe, la Chouette hulotte, la Buse variable et le Hibou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour d'autres espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (œdicnème criard, hibou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au surplus, il résulte également de la note de synthèse précédemment mentionnée que la présence du Hibou Grand-duc d'Europe, figurant sur la liste rouge et en danger critique, a été relevée dans l'environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'appréciation et de droit en ce que le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
le projet aura un impact négatif sur l'avifaune nicheuse, telle que l'Œdicnème criard, la buse variable, le milan Noir, le Faucon Crécerelle, ou encore la chevêche d'Athéna, la chouette hulotte et le hibou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En outre, s'ils reprochent à cette étude de se focaliser, en ce qui concerne l'impact sur la nidification des rapaces et sur le hibou moyen-duc, il résulte de l'instruction que le milan noir, le milan
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de nature à établir que cette méthodologie ne permettrait pas de rechercher l'aigle de Bonelli, le vautour moine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan, le hibou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes, et 4 espèces de rapaces nocturnes dont la chouette hulotte, le hibou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
que plusieurs espèces protégées sont présentes sur le site du projet comme le lézard des murailles ou potentiellement présentes comme le hérisson d'Europe, l'écureuil roux, la chouette hulotte et le hibou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
hors rapaces présentent un caractère patrimonial et 12 espèces de rapaces sont soit patrimoniales, soit évaluées comme vulnérables à l'échelle régionale (l'autour des palombes, le Faucon hobereau, le Hibou
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de nature à établir que cette méthodologie ne permettrait pas de rechercher l’aigle de Bonelli, le vautour moine, le faucon pèlerin, l’engoulevent d’Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan, le hibou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou
Source officiellePage 1 sur 2