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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur la responsabilité du GHI Le Raincy-Montfermeil: 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Sur la responsabilité du GHI Le Raincy - Montfermeil : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il a alors été transféré au GHI Le Raincy-Montfermeil et un état de choc cardiogénique multifactoriel a été diagnostiqué.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le GHI du F est fondé à soutenir que faute de production de la facture, c'est à tort que le tribunal a alloué la somme de 2 000 euros au titre du lit médicalisé. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En raison d'une récidive, une laminectomie cervicale a été réalisée le 28 mars 2011 au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02183_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, d'ordonner l'expertise sollicitée et de condamner le GHI Le Raincy-Montfermeil à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SHAM, assureur du GHI, a refusé d'indemniser M. d'Hiver.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une double comptabilisation alléguée de patients pendant deux années successives par le GHI Le Raincy Montfermeil ont fait l'objet d'une réponse au point 6 du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein du Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, a mis le GHI Le Raincy Montfermeil hors de cause, a mis les frais d'expertise - taxés et liquidés à hauteur de 2 564,70 euros - à la charge de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 20 février 1994 à Sidi Ghiles (Algérie), déclare être entré en France en 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
professeur E, médecin oncologue du centre hospitalier de Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi Ghiles
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La circonstance que le contrat d'assurance entre le GHI Le Raincy-Montfermeil et la SHAM soit un contrat administratif ne permet pas de qualifier pour autant la SHAM de personne morale de droit public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, substituant Me Lopasso, représentant la commune de Cotignac, Me Ghigo, substituant Me Guenot, représentant M. et Mme L, et M. et Mme H, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la SCI Saint Joseph, représentée par Me Ghigo, conclut à l’annulation de l’ordonnance du 22 février 2022 en tant qu’elle a mis à sa charge les frais et honoraires
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cependant, il ressort de la décision du tribunal correctionnel d’Argentan que M B... a été sanctionné des faits d’abus de biens sociaux commis au détriment de la société « les constructions Ghizzo ».
Source officielle