Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier du Gibet, la société Forum de l'auto, la société HD automobile, la société Fast Services automobile, M. C B et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets », « les Mithiers », la « Mouche », le « Palais », « Gibbes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
certificat de naissance, délivré le 10 janvier 2016 par le service social de la municipalité de Keren (Erythrée) faisant état de la naissance le 15 janvier 2000, à Keren, de B, fille de G C et Senait Gibry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibey, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
impacts cumulés des installations litigieuses avec les autres projets et aménagements identifiés dans les environs, à savoir le parc éolien de Calmont en exploitation à 9 kilomètres, le parc éolien de Gibel
Source officielle