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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par décision du 14 décembre 2020, le centre hospitalier de Gimont a néanmoins refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02033_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

commis des violences sur son fils né le 1er août 2008, ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et pour avoir, le même jour, exercé volontairement des violences sur sa compagne, en la giflant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Quant aux mesures de réduction, le préfet fait valoir à raison que les effets du bridage envisagé n’ont pas donné lieu à une analyse spécifique aux espèces gîtant dans le bois de Bouillancourt, notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

responsabilité limitée de Benouet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Sartres, le groupement d'exploitation agricole commun Fortin et Fils, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Gimat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dans la nuit du 31 décembre 2009, après avoir été vu A l'infirmière à 20h45, il a quitté sa chambre et a été retrouvé, à 21h05, gisant au rez-de-chaussée en dessous d'un balcon donnant sur une chambre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 août 2024, Mme A, représentée par Me Gigant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

D a été découvert décédé gisant au sol, face contre terre, dans la chambre d'isolement thérapeutique du centre hospitalier Paul Guiraud.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est notamment prévu qu'une visite préalable d'un chiroptérologue ait lieu avant l'abattage des arbres creux afin d'éviter la mortalité des chiroptères y gîtant.

Source officielle