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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Constructions De Giorgi.
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D’une part, le jugement attaqué a pour effet de condamner la commune de Saint-Raphaël à verser à la société Giorgio By Belardinelli une somme totale de 20 686 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Giorgi B. Une copie sera adressée pour information à la préfète de la Charente. Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
travaux accordée le 9 octobre 2018 par le maire de la commune de Solaro à la SCI Azur en vue d'édifier un mur de clôture sur les parcelles cadastrées section B n°s 1241 et 1243, situées au lieu-dit " Giorgha
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
courrier du 1er décembre 2023, elle a communiqué en réponse un accusé de réception postal adressé à la préfecture de Vaucluse en date du 12 avril 2021 par le centre social du centre hospitalier de Louis Giorgi
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Ipanema voyages, représentée par Me Giorno, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que la situation de santé de l'enfant Giorgi implique la délivrance d'un titre de séjour à sa mère au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
par l'entreprise Chausson Matériaux, émises pour l'acquisition de tuiles et de rives, peuvent être rattachées aux travaux de remise en état de la toiture ; - les travaux réalisés par l'entreprise Giorgessi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par la SELARLU Julie Giorno avocat, agissant par Me Giorno, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 juin 2021 précité ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Giorno, pour M. D, - et les observations de Me Phelip pour la commune de Champigny-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, conseil de la société Parc éolien la Terre aux bois, et de Mme la commissaire Fourneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 24 mars 2022 et 28 novembre 2023, la SCI Famijère, représentée par son associé-gérant, représentée par Me Giorno
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 8 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Giorgini, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, ressortissant roumain né le 20 février 1975 à Giurgiu, a demandé l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Vally substituant Me Ménage, représentant la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune d'Auvers-sous-Montfaucon et les observations de Me Giorno
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray et de Me Giorno
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'intéressé fait valoir le durcissement de la politique migratoire italienne et plus largement le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés depuis la présidence du Conseil des ministres par Giorgia
Source officiellePage 1 sur 2
HOLDING GIORGI
07/07/2026
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GIORGIA
07/07/2026
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GIORGI, Lucas
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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NOZADZE, Giorgi
07/07/2026
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GIORGI
05/07/2026
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