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4 235 résultats pour « Giorgi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00590

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions De Giorgi

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 6 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Giorgio X

613725aecd5801467741fba6

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

A..., notamment le fait que Giorgio X...

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc64

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

René X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 5 / de la société anonyme Giorgi, dont le siège social est ..., 6 / de la société anonyme Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social est ... (8e),

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508b

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

San Giorgio et l'ait débouté de sa demande en paiement de salaires, ce qui démontre que M. X... était animé d'une "profonde amertume" envers M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e3

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giorgi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Giorgio X..., M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d435

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

preuve contraire de son contenu; qu'il résulte de celui-ci que Denis X... a bien vu les gendarmes postés sur le lieu de contrôle à Voujeaucourt vers 1 heure 50 le 24 décembre 1994; que le gendarme De Giorgi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200535

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], 2°/ Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société La Jacine, société civile immobilière, 4°/ la société La Montagnette, société civile immobilière, 5°/ la société Le Girolier

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfce

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Giorgio, demeurant ... à Sanvignes-Les-Mines (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société chalonnaise

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc507

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 1993), qu'en 1982, la société Lyon plage, maître de l'ouvrage, a chargé de réaliser des courts de tennis la société Giorgi

Source officielle
CC

comm

61372454cd5801467741497a

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

porté caution du remboursement de prêts consentis par les sociétés Guyomarc'h Orthez et Guyomarc'h Gourdon, aux droits desquelles est à présent la Société française de nutrition animale, à la société Girodis

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e8

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X..., architecte, la société Giorgi, entrepreneur, et leurs assureurs respectifs ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que le syndicat a engagé

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b65

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

Source officielle
CC

cr

CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X

6137256bcd5801467741d93d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

. ; que le 18 mars 1992, Giorgio C... avait déposé plainte pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Abdelkader X..., salarié de l'association "le Scarabée" ; que dans le cadre de l'enquête menée

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques ordonnées par le magistrat instructeur et des déclarations récemment faites par Giorgio

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:199

droit européen

9 juillet 2003

9 juillet 2003

. # Marca comunitaria - Procedimiento de oposición - Marcas figurativas y denominativas anteriores que incluyen el vocablo GIORGI - Solicitud de marca denominativa comunitaria GIORGIO BEVERLY HILLS - Motivo

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253c3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

pourvoi formé par la société Palmon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre), au profit de la société Girois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300270

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

& Gintrand assurances, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Di Giorgio & Gintrand assurances, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme 4°/ à la société

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ee6fcdc6046d47f4edaf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS GIGI ART RENOVATION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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Journal officiel
Procédures collectives

LES 3 COUPS COMPAGNIE GIORGIO CARPINTIERI

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — arts du spectacle vivant

16/10/2026

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Dépôts des comptes

CASA GIORGIO

SIREN 831565478GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

Olivier GIORGIO et Valérie GOURDIER Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 489652263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

06/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

GIORGIO

SIREN 103102042GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

mise en activité de la société.

04/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SAS GIORGIO

SIREN 130706245GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Exploitation de tout fonds de commerce de pizzeria, restauration de type rapide, préparation et vente de pizzas à emporter. Préparation et vente de plats cuisinés à emporter.

01/10/2026

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