Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma et la SCI Giovanni ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en litige avait une largeur de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... était titulaire d’un titre de séjour italien valable du 30 juin 2015 au 30 juin 2017 ainsi que d’une carte d’identité délivrée le 17 juin 2015 par la commune de San Giovanni in Persiceto.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société ADC soutient que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle formait, avec les sociétés Danou, Don Giovanni’s, Onze et San, un groupe au sens de l’article précité L. 1233-4 du code
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Nassibian-Giovannucci, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Nassibian-Giovannucci, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F, ressortissant français, et Giovanny Haziel D, né le 31 mai 2017 et qui a été reconnu par anticipation le 28 février 2017 par M. E D, ressortissant français.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 et régularisée le 16 janvier suivant, et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 30 octobre 2023, Mme E, représentée par Me Giovando
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
valeur ajoutée déduite sur les factures établies par les fournisseurs de la SARL AAGS, les sociétés Fashion Deal, France Alpes Sécurité, Espri Sécurité, Sécurité Protection et Surveillance, Bonsignore Giovanni
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'information sanitaire sur les eaux, et non sérieusement contesté par les appelants, qu'a pu être détectée une pollution aux pesticides en 2011 et en 2013 aux sources Casale 1 et 2, et en 2011 à la source Giovan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
particulièrement de l’étude d’impact que le secteur du projet de parc éolien en litige est localisé autour de B... et Bocca di u Prunu sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappela dans la vallée de Giussani
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., né le 8 mai 2010, Giovany Jean Louis, né le 15 mars 2015 et D... E..., née le 4 août 2021, ainsi que sa mère et ses deux frères, tous de nationalité française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C D, représenté par Me Giovannoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du Conseil d'Etat n° 454338 du 28 octobre 2022 ; 2°) de confirmer l'arrêt de la Cour du 7 mai 2021 qui avait annulé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
particulièrement de l’étude d’impact que le secteur du projet de parc éolien en litige est localisé autour de B... et Bocca di u Prunu sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappela dans la vallée de Giussani
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentées par Me Giovando, demandent à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a limité l’indemnisation qui leur a été accordée et de condamner
Source officielle