AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372245cd580146773fb993
7 juin 1994
7 juin 1994
Giovanni ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si, en diffusant ses produits sous le nom commercial Giovanni, elle n'avait pas entendu les identifier aux yeux de sa clientèle à la marque Giovanni
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Chevalier, Giovanni
25/08/2026
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PECORA GIOVANNI & FILS
21/08/2026
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GIOVANNI
20/08/2026
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PAGLIAROLI, Raphäel, Giovanni, PAGLIAROLI
19/08/2026
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GIOVANNI RESTAURATION
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2026
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cr
613725b1cd5801467741fd51
19 février 1997
19 février 1997
Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le
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