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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03881_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 1er mars 2023 ; 2°) d'assortir cette injonction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société en nom collectif SCR Giuliani

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03067_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A et des honoraires facturés par Me Giulieri, ne justifie pas de la déductibilité des sommes correspondantes. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte de l'instruction que l'association appelante a pris en location longue durée à compter du 3 juillet 2013 un véhicule de marque Alfa Romeo, modèle Giulietta, comportant de multiples options et

Source officielle