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369 résultats pour « Giulieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f8cd58014677403d7f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre Giuliani

Source officielle

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CC

comm

613722fecd58014677404285

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

anonyme, venant aux droits de la société Borden France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Giulini

Source officielle
CC

cr

é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z

61372573cd5801467741dd9e

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

les circonstances décrites plus haut avec son frère Michel Z... muni d'un couteau de grande taille au contact des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff05c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA SOUSTA Grosse délivrée à Me SALOMON Expédition délivrée à Me GIULERI le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:37

droit européen

31 janvier 2006

31 janvier 2006

#Carla Giulietti v European Commission.#Case T-293/03.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:126

droit européen

2 mai 2001

2 mai 2001

#Carla Giulietti ym. vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-167/99 ja T-174/99.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:151

droit européen

15 juillet 1999

15 juillet 1999

#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] représenté par Me Luca MAS, avocat au barreau de TOULON S.C.I LANDRIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Renaud GIULIERI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Benevento Angelo GIULIANI   40444/11 15/04/2011 Francesca Romana BERNARDINI 01/10/1961 Roma Angelo GIULIANI   40445/11 15/04/2011 Franco BERTOLA 13/10/1963 Castelletto Stura Angelo GIULIANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Par la suite, un médecin arrivé sur place constata le décès de Carlo Giuliani. a)     Les indications fournies par les parties quant aux moments précédant la mort de Carlo Giuliani Giuliani La

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1321

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

Eu égard à ce qui précède, il n’est pas établi que les autorités italiennes ont manqué à leur obligation de protéger la vie de Carlo Giuliani.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673486

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1979, PRESENTE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE GIULIANI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2834814-3104274

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

    Principaux faits   Les requérants, Giuliano Giuliani, son épouse Adelaide Gaggio et leur fille Elena Giuliani sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1938, 1944 et 1972

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52725/12 24/07/2012 Patrizia GIORDANO 03/05/1967   Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52726/12 24/07/2012 (14 requérants) Dario MARCIANO 04

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

En l'affaire Giuliani et Gaggio c.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3259910-3634631

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

ITALIE     La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 29 septembre 2010 à 9   h   15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Giuliani et Gaggio c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

En l'affaire Giuliani et Gaggio c.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64b62d7a0b444605db3f5cf3

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[V] [D] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1952225-2051427

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

ITALIE   Une chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré recevable la requête dans l’affaire Giuliani c. Italie (requête n o 23458/02). (La décision n’existe qu’en français.)

Source officielle