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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00888_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite un traitement médicamenteux composé de Metformine, un antidiabétique, associé à des injections d'insuline glargine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Pour la prise en charge de ces pathologies, il suit un traitement médical à base d'insuline glargine et d'un anti-VEGF, en disposant d'un capteur destiné à mesurer la glycémie, et bénéficie d'un suivi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00958_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A, représentée par Me Glasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808286 du 26 janvier 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00740_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... soutient que sept d’entre elles ne sont pas disponibles en Arménie, à savoir l’alprazolam, le cholécalciférol, l’ézetimibe, la prilocaïne, le chlorhydrate de nicardipine, l’insuline glargine, et la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

du grade d'agent de maîtrise de France Telecom, désormais société Orange, et exerçait ses fonctions en qualité de conseillère clients professionnels multi-produits au centre d'appel du plateau des Glaisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

médicaments qui lui ont été prescrits, notamment le Toujeo, l'Humalog et le Glucadon, ne figurent pas sur la liste des médicaments enregistrés en Arménie, le premier a pour principe actif l'insuline Glargine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que le traitement médical de Mme A... est composé d’insuline glagine et asparte injectable, de freestyle libre, de MTE Levothyrox, de Colecalciferol

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02094_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Au demeurant, si le Glargine est un médicament composé du même principe actif que l'Insulatard que prenait M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02647_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Mme B souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, ainsi que d'une néphropathie diabétique débutante, pathologies soignées par la prise d'insuline glargine à action lente (Lantus ou Abasaglar

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

certains établissements au Nigéria de même que le suivi biologique du diabète (bilan HbA1c et glycémies), que l'insuline rapide et l'insuline lente y sont également disponibles de même que l'insuline glargine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02050_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rives d'Arcins, Bowling Grand Sud Lattes et Bowling SQY Ouest, les 30 janvier 2002, 28 novembre 2003 et 15 mars 2006, mentionnent que le siège de la société Bayonne Loisirs était situé au 9 allée de Glain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00973_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

prescription du 24 mai 2022 émanant d'un médecin du service d'endocrinologie diabète, nutrition du centre hospitalier Lyon sud, il bénéficie d'un traitement par les médicaments Abasaglar 24 UI (insuline glargine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le diabète dont est atteint le requérant a pu être stabilisé en France grâce à un traitement composé de deux types d'insuline (insuline asparte et insuline glargine).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01511_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La société France Glaçon, quant à elle, est devenue son mandataire suite à la conclusion d'une convention datée du 23 février 2015 par laquelle M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01415_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... tel que préconisé par son médecin traitant au centre hospitalier universitaire de Dijon, composé d’insuline glargine et d’insuline asparte, n’est pas disponible dans cet établissement situé à Porto-Novo

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01886_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

part, qu'aucun des médicaments ni aucune des substances actives qui lui sont prescrits dans le cadre du traitement de son diabète et de sa pathologie cardiovasculaire, à savoir le Toujéo (insuline glargine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Glasson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105581 du 12 décembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Alpes-Isère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Enfin l'OFII a précisé que le traitement du patient se composait de Metformine, trouvable en république de Guinée à la pharmacie Manquepas, Kaloum à Conakry, de Dapaglifozine et d'insuline lente, type Glargine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

S’il soutient que plusieurs de ces médicaments, à savoir l’insuline glargine, la semaglutide, le candesartan, l’aripiprazole et la lercanidipine, qui ne figurent pas sur le répertoire, daté du mois de

Source officielle

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