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1 résultats pour « Gletty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

GLETTY, Alexandre, Georges

SIREN 791172869Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/06/2024

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Radiations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2022

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Créations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/05/2022

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